L'article 120 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a notamment comme fonction d'établir la valeur des activités d'aménagement.

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2017-2018 

Traitements sylvicoles non commerciaux ( PDF, 223Ko) (XLS, 46Ko)

Valeur des traitements sylvicoles commerciaux 2017-2018 (consultation)

La grille de la valeur des traitements sylvicoles commerciaux est publiée pour une période de consultation de 20 jours. Toute personne ayant des commentaires à formuler sur ce projet de grille est priée de les faire parvenir par écrit, avant le mardi 11 avril 2017 à 16 h 30, à monsieur Jean-Pierre Adam, directeur général du Bureau de mise en marché des bois, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 5700, 4e Avenue Ouest, A-204, Québec, Québec, G1H 6R1 ou à l'adresse de messagerie suivante : serviceclientele@bmmb.gouv.qc.ca.

Traitements sylvicoles commerciaux ( PDF, 362Ko) (XLS, 33Ko(consultation)

Aide supplémentaire à l'aménagement des forêts feuillues et mixtes ( PDF, 448Ko)

Les valeurs des traitements sylvicoles qui prévalaient au cours des années précédentes étaient les suivantes :

  • Pour l'année financière 2016-2017 non commerciaux (PDF, 336Ko) (XLS, 45Ko)
  • Pour l'année financière 2016-2017 commerciaux ((PDF, 362Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 non commerciaux (PDF, 72Ko) (XLS, 69Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 commerciaux  PDF, 247Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 non commerciaux (PDF, 145Ko) (XLS, 135Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 commerciaux (PDF, 44Ko) (XLS, 48Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 non commerciaux (PDF, 67Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 commerciaux (PDF, 31Ko) (XLS, 52Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013 (PDF, 52Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2012 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 (PDF, 30Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 (PDF, 55Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 (PDF, 67Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2010 (PDF, 29Ko)
  • Pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 43Ko)

 

Annexe à la prescription sylvicole pour la détermination de la valeur d'aide financière

Afin de faciliter la détermination de la valeur totale de l'aide financière accordée pour un traitement sylvicole dans une situation donnée, on peut utiliser le chiffrier Excel Annexe à la prescription pour la détermination de la valeur des traitements sylvicoles. Ce chiffrier permet de calculer la valeur finale d'un traitement à partir des majorations admissibles pour chacun des traitements.

L'année 2017-2018 marque la refonte complète de l'annexe au calcul des taux des TSNC et TSC. Le BMMB sollicite l'expertise et la collaboration des utilisateurs, afin de bonifier la version officielle qui sera mise en ligne à la suite de la période de consultation. Merci de nous faire part de vos observations.

 

Voir également