L'article 120 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que le Bureau de mise en marché des bois a notamment comme fonction d'établir la valeur des activités d'aménagement.

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles non commerciaux (PDF, 415Ko) (XLS, 45Ko)

Valeur des traitements sylvicoles commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles commerciaux (PDF, 362Ko) (XLS, 34Ko)

Aide supplémentaire à l'aménagement des forêts feuillues et mixtes ( PDF, 448Ko)

Les valeurs des traitements sylvicoles qui prévalaient au cours des années précédentes étaient les suivantes :

  • Pour l'année financière 2016-2017 non commerciaux (PDF, 336Ko) (XLS, 45Ko)
  • Pour l'année financière 2016-2017 commerciaux ((PDF, 362Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 non commerciaux (PDF, 72Ko) (XLS, 69Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 commerciaux  PDF, 247Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 non commerciaux (PDF, 145Ko) (XLS, 135Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 commerciaux (PDF, 44Ko) (XLS, 48Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 non commerciaux (PDF, 67Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 commerciaux (PDF, 31Ko) (XLS, 52Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013 (PDF, 52Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2012 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 (PDF, 30Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 (PDF, 55Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 (PDF, 67Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2010 (PDF, 29Ko)
  • Pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 43Ko)

Calculs des taux pour les coupes partielles et les traitements sylvicoles non commerciaux

Afin de faciliter la détermination de la valeur accordée pour un traitement sylvicole dans une situation donnée, il est possible d'utiliser les chiffriers Excel "Calcul des taux d'investissement pour les coupes partielles et annexe au rapport" et "Annexe au calcul des taux des traitements sylvicoles non commerciaux". 

Ces chiffriers permettent de calculer la valeur finale d'un traitement à partir des majorations admissibles pour chacun des traitements.

Traitements sylvicoles non commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles commerciaux 2017-2018

À partir de l'année 2017-2018, le fichier de calcul des taux d'investissement des coupes partielles et l'annexe au rapport seront intégrés dans un seul chiffrier. Pour plus d'informations concernant l'annexe au rapport, cliquez sur le lien suivant: http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-ratf.jsp

Versions antérieures :

 Voir également