L'article 120 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que le Bureau de mise en marché des bois a notamment comme fonction d'établir la valeur des activités d'aménagement.

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles non commerciaux (PDF, 415Ko) (XLS, 45Ko)

Valeur des traitements sylvicoles commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles commerciaux (PDF, 362Ko) (XLS, 34Ko)

Aide supplémentaire à l'aménagement des forêts feuillues et mixtes ( PDF, 448Ko)

Les valeurs des traitements sylvicoles qui prévalaient au cours des années précédentes étaient les suivantes :

  • Pour l'année financière 2016-2017 non commerciaux (PDF, 336Ko) (XLS, 45Ko)
  • Pour l'année financière 2016-2017 commerciaux ((PDF, 362Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 non commerciaux (PDF, 72Ko) (XLS, 69Ko)
  • Pour l'année financière 2015-2016 commerciaux  PDF, 247Ko) (XLS, 33Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 non commerciaux (PDF, 145Ko) (XLS, 135Ko)
  • Pour l'année financière 2014-2015 commerciaux (PDF, 44Ko) (XLS, 48Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 non commerciaux (PDF, 67Ko)
  • Pour l'année financière 2013-2014 commerciaux (PDF, 31Ko) (XLS, 52Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013 (PDF, 52Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2012 (PDF, 147Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2012 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011 (PDF, 145Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 (PDF, 65Ko)
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 (PDF, 30Ko)
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 (PDF, 55Ko)
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 (PDF, 67Ko)
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin 2010 (PDF, 29Ko)
  • Pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 43Ko)

Annexe à la prescription sylvicole pour la détermination de la valeur d'aide financière

Afin de faciliter la détermination de la valeur accordée pour un traitement sylvicole dans une situation donnée, il est possible d'utiliser les chiffriers Excel "Calcul des taux d'investissement pour les coupes partielles et annexe au rapport" et "Annexe au calcul des taux des traitements sylvicoles non commerciaux". 

Ces chiffriers permettent de calculer la valeur finale d'un traitement à partir des majorations admissibles pour chacun des traitements.

Traitements sylvicoles non commerciaux 2017-2018

Traitements sylvicoles commerciaux 2017-2018

Prendre note que le chiffrier servant aux calculs des taux d'investissements pour les coupes partielles présentement disponible est conforme à la grille finale, mais il s'agit d'une version provisoire. Une prochaine version intégrant l'annexe au rapport destinée aux bénéficiaires désignés des BGA sera disponible sous peu. Il est donc conseillé d'utiliser cette version à titre indicatif seulement.

Les fichiers d'aide pour le calcul de la valeur des traitements sylvicoles qui prévalaient au cours des années précédentes étaient les suivantes:

 Voir également