Qu'est-ce que le mesurage des bois?

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a la responsabilité, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, de déterminer les normes relatives au mesurage des bois récoltés dans les forêts publiques au Québec.

Le Ministère détermine les méthodes de mesurage et s'assure que les volumes récoltés sont mesurés et facturés équitablement, en totalité et à leur juste valeur marchande.

Le mesurage des bois récoltés consiste à recueillir des mesures de diamètre, de longueur et de qualité. Ces données sont utilisées afin de déterminer un volume en mètres cubes par essence et qualité selon les méthodes décrite dans le Manuel de mesurage des bois récoltés.

Pour en savoir plus, consultez Québec.ca

Méthode utilisée pour le mesurage des bois (PDF)

Rapport d'audit de performance et plan d'action

Afin de valider la robustesse de son système de mesurage, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a mandaté, à la suite d'un appel d'offres public en 2021, la firme MNP afin que celle-ci produise un audit de performance concernant ses activités de mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l'État. Le Ministère s'est également adjoint les services de la firme Quantum afin d'élaborer le mandat d'audit externe de performance et de l'accompagner lors de la réalisation des travaux.

Le mandat visait à évaluer si les processus et les contrôles clés mis en place par le Ministère permettaient de s'assurer que les volumes récoltés étaient mesurés et facturés équitablement, en totalité et à leur juste valeur marchande, en conformité avec le cadre normatif. À la suite des travaux réalisés, la firme MNP a indiqué ceci : « Nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire qu'il pourrait exister des écarts significatifs quant aux volumes de bois récoltés, mesurés et facturés, et ce, en conformité avec le cadre normatif ».

En plus de présenter des constats, la firme MNP a proposé un certain nombre de recommandations d'amélioration qui permettait, selon leur analyse, d'apporter des ajustements aux documents, aux processus et aux procédures afin d'en améliorer la clarté, la qualité, l'efficience, l'efficacité et contribuer à la fiabilité de l'information. Le Ministère a repris l'ensemble de ces recommandations d'amélioration dans un plan d'action visant à optimiser le processus de mesurage des bois, et ce, en fonction d'un échéancier défini pour chaque recommandation proposé par la firme MNP.

Consultez la version intégrale du Rapport d'audit externe des activités de mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l'État et du Plan d'action en découlant.

Manuel de mesurage

  • Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l'État 2022-2023 (format PDF)

Outils pour le mesurage

  • Portail mesurage et facturation (format PDF)
  • Gestion des formulaires de mesurage (format Excel)
  • Chiffrier échantillonnage mesurage (format Excel)
  • Guide "Catalogue des facteurs fixes mensuels" (format PDF)
  • Catalogue des facteurs fixes mensuels - version novembre 2020 (format Excel)
  • Catalogue des facteurs fixes mensuels - version 2022-07-08 (format Excel)
  • Demande d'autorisation de mesurage  - version novembre 2022 (format Excel)
  • Échange électronique des données ( format PDF)
  • Sommaire des déclarations professionnelles sur la matière ligneuse non utilisée (MLNU) (format Excel)
  • Déclaration professionnelle sur la matière ligneuse non utilisée (MLNU) (format Excel)
  • Formulaire de vérification du pont-bascule (format Excel)
  • Présentation à l'intention des mesureurs 2022 (format PDF)
  • Mesurage - Classification et longueur marchande automatisée (format PDF)

Paramètres d'échantillonnage pour les volumes vendus à l'enchère

Archives - Paramètres d'échantillonnage pour les volumes vendus à l'enchère de 2015 à 2018