Garanties de soumission
- Lettre de garantie irrévocable (format DOC, 46Ko)
- Lettre de garantie irrévocable globale - nombre illimité de secteurs (format DOC, 46Ko)
- Lettre de cautionnement (format DOC, 46Ko)
- Lettre de cautionnement globale - nombre illimité de secteurs ( format DOC, 48Ko )
Garanties d'exécution
- Lettre de garantie irrévocable (format DOC, 47Ko)
- Lettre de garantie irrévocable globale (format DOC, 49Ko)
- Lettre de cautionnement (format DOC, 62Ko)
- Lettre de cautionnement globale ( format DOC, 67Ko)
Identification des personnes-ressources et calendrier des travaux
- Identification des personnes-ressources - avril 2023 ( format DOC, 88Ko)
- Calendrier des travaux - avril 2023 (format DOC, 82Ko)
Rapport d'activité
- Rapport d'activité - avril 2025 (format DOC, 70Ko)
- Norme d'échange numérique - avril 2025 (format XLS, 630Ko)
- Registre de la destination des bois - mai 2024 (format XLS, 43Ko)
- Gabarit des fichiers de formes - avril 2025 (format SHP, 52Ko)
- Gabarit de la géodatabase - avril 2025 (format.GDB, 2 644Ko)
Indemnisation de chemins
- Formulaire de demande d'indemnisation (format .XLS, 71Ko)
- Aide-mémoire - demande d'indemnisation (format PDF, 924Ko)
Liens vers les décrets administratifs concernant l'expédition de volumes de bois rond
- Décret 554-2023 - Expédition de volumes annuels de bois ronds provenants des régions de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, des Laurentides et de l'Outaouais pour chacun des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028 vers des usines de transformation du bois situées à l'extérieur du Québec.
- Décret 483-2018 - Expédition de volumes annuels de bois ronds provenants des régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, des Laurentides et de l'Outaouais pour chacun des exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023 vers des usines de transformation du bois situées à l'extérieur du Québec.
