Redevance annuelle (rente) et modalités de paiement
- Règlement sur la méthode de la redevance annuelle ( format PDF)
- Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle (format PDF)
- Chronologie de la redevance annuelle (schéma explicatif) (format PDF)
Valeur marchande des bois sur pied
En vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, le Bureau de mise en marché des bois a pour fonction d'évaluer la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) que doivent acquitter les bénéficiaires d'une garantie d'approvisionnement pour chaque mètre cube de bois récolté.
Cette valeur est établie par la technique de parité, laquelle s'appuie sur la VMBSP vendus sur le marché libre des forêts de l'État. La méthode utilisée permet de transposer directement les prix d'enchères par l'élaboration d'équations statistiques pour le SEP et pour les feuillus et pins. Les guides suivants permettent d'en apprendre davantage sur les fondements statistiques et les étapes d'élaboration de ces deux équations.
- Guide explicatif du modèle 2023-2024 de transposition des prix de marché - SEP (format PDF)
- Guide explicatif du modèle 2023-2024 de transposition des prix de marché - Feuillus et pins (format PDF)
Guides explicatifs des années antérieures
La VMBSP est établie en fonction des caractéristiques des bois pour chacune des 191 zones de tarification (couches numériques) que compte la forêt publique. Elle est, par la suite, indexée à chaque trimestre pour tenir compte de l'évolution des prix en cours d'année sur les marchés des produits finis (bois d'oeuvre, panneaux, pâtes et papiers, etc.).
Grille de taux de la valeur marchande des bois sur pied 2024-2025 (en consultation)
La grille de taux de la valeur marchande des bois sur pied 2024-2025 est présentement en consultation pour une période de 20 jours, du 11 mars au 2 avril 2024. Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de les faire parvenir avant le 2 avril 2024 à 16 h 30 à M. Hugo Therrien à l'adresse suivante : hugo.therrien@bmmb.gouv.qc.ca.
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2023-2024
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2022-2023
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2021-2022
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2020-2021
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2019-2020
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2018-2019
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2017-2018
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2016-2017
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2015-2016
Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2014-2015
Grille de taux de référence et indexés 2013-2014
Grilles de taux applicables à la récupération des bois affectés par une perturbation naturelle
- Grille d'aide 2023-2024 applicable pour les bois récupérés dans les superficies affectées par le feu - version 21 juillet 2023 (Excel)
- Grille d'aide 2023-2024 applicable pour le transport des bois récupérés dans les superficies affectées par le feu (Excel)
- Grille d'aide 2023-2024 applicable pour les bois récupérés dans les superficies affectées par un chablis (Excel)
- Grille d'aide 2023-2024 applicable pour les bois récupérés dans les superficies affectées par la tordeuse des bourgeons de l'épinette (Excel)
- Détermination des aides financières dans le cadre du Programme d'investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique (format PDF)
Autres permis d'intervention
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,70 $/m³ apparent. Ce montant n'inclut pas les taxes exigibles.
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales correspondent aux taux de la grille de la valeur marchande des bois sur pied par zone de tarification.
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour un aménagement faunique ou récréatif correspondent aux taux de la grille de la valeur marchande des bois sur pied par zone de tarification.
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de biomasse non marchande sont fixés à 0,10 $ la tonne métrique verte.
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte d'un volume d'arbustes ou d'arbrisseaux ou uniquement de leurs branches aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois sont fixés, pour l'if du Canada, à 112,85 $ la tonne métrique verte.
- Au 1er avril 2023, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de thé du Labrador à des fins commerciales sont fixés à 21,50 $ la tonne métrique verte.
- À partir du 1er janvier 2024, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles varient de 66 $ à 180 $ / hectare selon le nouveau zonage propre aux érablières:
