Redevance annuelle (rente) et modalités de paiement

  • Méthode d'évaluation de la redevance annuelle ( format PDF, 61Ko)
  • Règlement modifiant le Règlement sur la méthode de la redevance annuelle (format PDF, 147Ko)
  • Modalités de paiement de la redevance annuelle (format PDF, 125Ko)
  • Règlement modifiant le Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle (format PDF, 114Ko)

Valeur marchande des bois sur pied

En vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, le Bureau de mise en marché des bois a pour fonction d'évaluer la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) que doivent acquitter les bénéficiaires d'une garantie d'approvisionnement pour chaque mètre cube de bois récolté. Cette valeur est établie par la technique de parité, laquelle s'appuie sur la valeur marchande des bois sur pied vendus sur le marché libre des forêts de l'État.

La VMBSP est établie en fonction des caractéristiques des bois pour chacune des 187 zones de tarification (couches numériques) que compte la forêt publique. Elle est, par la suite, indexée à chaque trimestre pour tenir compte de l'évolution des prix en cours d'année sur les marchés des produits finis (bois d'oeuvre, panneaux, pâtes et papiers, etc.).

Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2016-2017 

Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2015-2016

Grille de taux indexés de la valeur marchande des bois sur pied 2014-2015

Grille de taux de référence et  indexés 2013-2014

  • Période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 (Excel 336Ko)
  • Période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 (Excel 337Ko)
  • Période du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 (Excel 338Ko)
  • Période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 (17 juin 2013) (Excel 337Ko)
  • Grille de référence 2013-2014 (Excel 397Ko)

Autres permis d'intervention

  • Au 1er avril 2016, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,45 $/m³ apparent.
  • Au 1er avril 2016, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales correspondent aux taux de la grille de la valeur marchande des bois sur pied par zone de tarification.
  • Au 1er avril 2016, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour un aménagement faunique ou récréatif correspondent aux taux de la grille de la valeur marchande des bois sur pied par zone de tarification.
  • Au 1er avril 2016, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de biomasse non marchande sont fixés à 0,10 $ la tonne métrique verte.
  • À compter du 1er avril 2016, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte d'un volume d'arbustes ou d'arbrisseaux ou uniquement de leurs branches aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois sont fixés, pour l'if du Canada, à 100 $ la tonne métrique verte.
  • À partir du 1er janvier 2017, les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles varient de 50 $ à 108 $ / hectare selon un zonage propre aux érablières : 

ZONES

 $/HECTARE

1

108 $

2

83 $

3

83 $

4

75 $

5

58 $

6

58 $

7

50 $

 

Taux unitaires détaillés applicables au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 selon la zone (format PDF)