À propos du Bureau de mise en marché des bois

Loi constituante

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a été institué en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier sanctionnée le 1er  avril 2010. C'est au titre III de la Loi, qui porte sur la mise en marché des bois, que sont définies les fonctions et responsabilités du BMMB (article 119 à 126).

La mission

La mission du BMMB est de rendre accessibles les bois sur le marché libre afin de favoriser l'utilisation optimale des ressources forestières dans le but de maximiser les revenus et la création de richesse découlant des activités d'aménagement forestier, et ce, pour l'ensemble de la société québécoise.

Les fonctions

Le BMMB accomplit sa mission en assumant, notamment, les fonctions qui lui sont conférées en vertu des articles 120 à 124 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Les principales fonctions sont :

  • la détermination des volumes minimums requis pour le marché libre;
  • la constitution d'un registre des enchérisseurs;
  • la production du manuel de mise en marché;
  • l'identification, la délimitation et l'inventaire des secteurs mis en vente;
  • l'établissement des prix de départ, des prix de réserve et des prix minimums;
  • la préparation des documents d'appel d'offres;
  • la vente des bois et des autres produits forestiers;
  • l'établissement de la valeur marchande des bois offerts en garantie d'approvisionnement et de la valeur des activités d'aménagement;
  • la production des méthodes et instructions de mesurage des bois;
  • la planification de l'échantillonnage des bois, de la collecte des données de mesurage et de la production des facteurs de conversion requis à l'établissement des volumes récoltés;
  • la facturation des ventes de bois et la perception des revenus;
  • la prévention et la détection de la collusion et, le cas échéant, la formulation des plaintes au Bureau fédéral de la concurrence;
  • la vente et l'établissement de la valeur des garanties d'approvisionnement;
  • la reddition de comptes des fonctions commerciales du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) associées aux activités forestières;
  • le soutien aux directions centrales et régionales du MFFP en matière d'analyses économiques et financières relatives aux activités forestières;
  • la production d'avis, à la demande du ministre, sur toute matière en lien avec ses fonctions;
  • la réalisation d'enquêtes périodiques auprès des entreprises qui oeuvrent dans les forêts de l'État;
  • la publication et la diffusion du manuel de mise en marché, des grilles de taux sur la valeur des bois, des autres produits forestiers et des activités d'aménagement, du manuel d'instructions de mesurage et de la convention d'imputabilité et de performance du BMMB;
  • la production d'un rapport annuel de gestion.

Processus de mise en marché

La mise en marché des bois se fait suivant le processus d'appel d'offres public. Le processus le plus fréquemment utilisé est l'enchère scellée au premier prix, c'est-à-dire que, pour une vente donnée, l'entreprise qui offre le prix le plus élevé remporte la vente.

D'ici 2013, le BMMB produira le Manuel de mise en marché des bois et le rendra disponible sur ce site. Le Manuel détaillera l'ensemble des règles relatives à la mise en vente des bois sur le marché libre.

Les entreprises désireuses de participer aux ventes doivent préalablement s'inscrire au Registre du BMMB.