Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2020-2021

Taux réguliers

Ajustements des  taux réguliers spécifiquement liés aux mesures sanitaires (COVID-19) et à l'évolution du prix du carburant

Directives sur les paiements 2020-2021

Les entreprises forestières effectuent des traitements sylvicoles dans les forêts du domaine de l'État et reçoivent un paiement pour les traitements non commerciaux. Les traitements doivent faire l'objet de suivis pour que les montants prévus soient versés aux entreprises ayant effectué les travaux.

  • Directives sur les paiements concernant la réalisation des traitements sylvicoles non commerciaux  Directives

Calculs des taux pour les traitements sylvicoles non commerciaux

  • Taux réguliers

Afin de faciliter la détermination de la valeur accordée pour un traitement sylvicole dans une situation donnée, il est possible d'utiliser le chiffrier Excel « Annexe au calcul des taux des traitements sylvicoles non commerciaux ».

Ce chiffrier permet de calculer la valeur finale d'un traitement à partir des majorations admissibles pour chacun des traitements.

Pour l'année 2020-2021, version 3 du 2020-04-02  Calcul des taux  Lisez-moi

Ajustements des taux réguliers spécifiquement liés aux mesures sanitaires (COVID-19) et à l'évolution du prix du carburant

  • Ajustements aux taux

Afin de faciliter le calcul des ajustements spécifiques aux mesures sanitaires COVID-19 et de l'ajustement pour l'évolution du prix du carburant de tous les traitements et types d'activités, il est possible d'utiliser le chiffrier Excel « Annexe au calcul des ajustements applicables aux taux des traitements non commerciaux ».

Ce chiffrier permet de calculer la valeur des ajustements pour une famille de traitements ou un type d'activités donné, en fonction du mode d'attribution du contrat.

Pour l'année 2020-2021, version 2 du 2020-06-11  Calcul des ajustements  Lisez-moi spécifique

Pour toutes informations, veuillez communiquer avec 

Directives sur les paiements concernant la réalisation des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes 

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes

Calcul des taux pour les traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes