Coupes partielles
Accueil / Publications et règlements / Valeur des traitements sylvicoles / Traitements sylvicoles commerciaux
Valeur des traitements sylvicoles commerciaux 2023-2024
- Traitements sylvicoles commerciaux Document de références Grille XLS
- Calculs des taux pour les coupes partielles Commerciaux - Version 19 décembre 2023
- Fichier de formes des chemins remboursés dans le cadre du Programme de remboursement des coûts de chemins multiressources (PRCM) Fichier 2024-04-01.zip
- Aide à l'abattage de bois feuillus de trituration sans preneur pour les régions de l'Outaouais et des Laurentides 2023-2024 Document de références Calcul des taux
Critères de suivis de conformité 2023-2024
Les entreprises forestières qui effectuent des traitements sylvicoles dans les forêts du domaine de l'État peuvent recevoir une aide financière pour certains traitements commerciaux en vertu du Programme d'investissement pour l'aménagement des forêts. Les traitements doivent faire l'objet de suivis pour que les quantités soient versées aux entreprises ayant effectué les travaux.
----------------------------------------------------------------------
Documents de
références des années précédentes
Directives sur les paiements du programme d'investissement pour l'aménagement des forêts
Valeur des traitements sylvicoles commerciaux
Calcul des taux pour les coupes partielles
