L'article 120 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que le Bureau de mise en marché des bois a notamment comme fonction d'établir la valeur des activités d'aménagement. 

À partir de 2018-2019, les directives sur les paiements sont disponibles dans leur section respective sur le site Web du BMMB.

 

Le Manuel de réalisation des appels d'offres des traitements sylvicoles non commerciaux et des travaux techniques 2019-2020

Le Manuel de réalisation des appels d'offres des traitements sylvicoles non commerciaux et des travaux techniques 2019-2020 contient l'information générale nécessaire afin de permettre aux résultats des appels d'offres (AO) d'alimenter la grille de la valeur des traitements sylvicoles non commerciaux (TSNC). Le Manuel présente uniquement les règles et les procédures relatives au processus d'AO, les règles d'adjudication et les critères que doivent respecter les AO afin d'assurer une saine concurrence permettant d'obtenir la valeur réelle des travaux sylvicoles.

Il s'adresse à toute personne, toute entreprise et tout organisme impliqués dans le processus des AO ainsi qu'à toute entreprise ou personne morale qui désire effectuer une offre de services pour la réalisation des TSNC, des travaux techniques et du martelage en forêt publique du Québec. Notons que pour l'ensemble du Manuel, l'utilisation du terme « travaux techniques » désigne à la fois les travaux techniques et le martelage.

Le Manuel ne présente pas les détails des procédures et des règles administratives internes au Bureau de mise en marché des bois, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et à Rexforêt pour la réalisation des AO des TSNC et des travaux techniques.