Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2025-2026

Démarche générale pour déterminer la valeur des traitements sylvicoles

Critères de suivis de conformité 2024-2025

Les entreprises forestières qui effectuent des traitements sylvicoles dans les forêts du domaine de l'État et reçoivent un paiement pour les traitements non commerciaux. Les traitements doivent faire l'objet de suivis pour que les montants prévus soient versés aux entreprises ayant effectué les travaux.

Critères à respecter durant les suivis de conformité des traitements sylvicoles non commerciaux en forêt publique et Directives sur les paiements concernant la réalisation des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes

Calcul des taux pour les traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes