Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2026-2027 (en consultation)

La grille de la valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2026-2027 est en consultation du 15 décembre au 30 janvier 2026, 16 h 30. Prendre note que la période de consultation a été modifiée en tenant compte du congé des Fêtes. Veuillez adresser vos commentaires à Mme Valérie Lemay, directrice de la tarification et de la compétitivité des opérations forestières à valerie.lemay@bmmb.gouv.qc.ca. Pour toute autre question, veuillez les transmettre à M. Jean-Benoit Gagné à jean-benoit.gagne@bmmb.gouv.qc.ca.

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux 2025-2026

Démarche générale pour déterminer la valeur des traitements sylvicoles

Critères de suivis de conformité 2025-2026

Les entreprises forestières qui effectuent des traitements sylvicoles dans les forêts du domaine de l'État et reçoivent un paiement pour les traitements non commerciaux. Les traitements doivent faire l'objet de suivis pour que les montants prévus soient versés aux entreprises ayant effectué les travaux.

Critères à respecter durant les suivis de conformité des traitements sylvicoles non commerciaux en forêt publique et Directives sur les paiements concernant la réalisation des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes

Valeur des traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes

Calcul des taux pour les traitements sylvicoles non commerciaux des années précédentes