À PROPOS DU BUREAU DE MISE EN MARCHÉ DES BOIS
Loi constituante
Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a été institué en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier sanctionnée le 1er avril 2010. C'est au titre III de la Loi, qui porte sur la mise en marché des bois, que sont définis les mandats et responsabilités du BMMB (article 119 à 126).
Mandats
Le BMMB a pour mandats d'assurer :
- un marché libre des bois afin d'encourager la compétitivité entre les entreprises forestières et de favoriser l'utilisation optimale des bois, tout en garantissant la rigueur et la crédibilité des mécanismes d'enchères des bois;
- que les volumes récoltés sont mesurés et facturés équitablement, en totalité et à leur juste valeur marchande, tout en encourageant la compétitivité des entreprises en matière d'opérations forestières;
- un paiement adéquat et équitable des traitements sylvicoles afin de maximiser la création de richesses découlant des investissements de l'État en aménagement forestier, et ce, au bénéfice de l'ensemble de la société québécoise.
et de soutenir stratégiquement, en matière d'analyse économique et financière, une grande diversité d'investissements forestiers sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Responsabilités
Le BMMB accomplit ses mandats en assumant les responsabilités suivantes :
- Mener les activités entourant les ventes de bois sur le marché libre ainsi que les ventes des autres produits forestiers de la forêt publique;
- Vendre, sur un marché libre, des bois et d'autres produits forestiers des forêts du domaine de l'État;
- Coordonner la diffusion de l'information et la promotion des ventes mises aux enchères auprès des clientèles et des instances locales et régionales;
- Assurer la disponibilité de l'ensemble des données requises à l'exercice des fonctions commerciales, dont l'établissement de la valeur marchande des bois et du processus de reddition de comptes du BMMB;
- Assurer à la population québécoise la crédibilité et la rigueur des mécanismes d'enchères, dans le respect des règles du commerce international;
- Établir annuellement la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) et des autres produits de la forêt publique et la valeur de la redevance annuelle, afin de détenir une garantie d'approvisionnement;
- Assurer la rigueur et la reddition de comptes des processus et des méthodes de mesurage et de facturation des bois récoltés sur les terres du domaine de l'État;
- Soutenir et conseiller les autorités du Ministère en matière de compétitivité de l'industrie forestière;
- Établir annuellement la valeur accordée pour la réalisation des traitements sylvicoles non commerciaux en forêt publique;
- Établir annuellement la valeur des investissements pour la réalisation des traitements sylvicoles commerciaux en forêt publique;
- Déterminer la valeur des activités d'aménagement forestier pour les forêts privées dans le cadre du Programme d'aide à la mise en valeur de la forêt privée;
- Mettre en place les conditions qui permettront d'assurer la maximisation des bénéfices économiques qui découlent des investissements de l'État en forêt et de favoriser l'aménagement, autant en forêt résineuse qu'en forêt feuillue et mixte;
- Soutenir et conseiller les autorités du Ministère en matière de compétitivité des entreprises d'aménagement forestier;
- Soutenir les directions des secteurs des forêts et des opérations régionales en matière d'analyse économique et financière des activités d'aménagement forestier, afin d'assurer la cohérence, l'intégration et l'interprétation adéquate des principes d'analyse, des informations produites par le BMMB et des résultats.
Processus de mise en marché
La mise en marché des bois se fait suivant le processus d'appel d'offres public. Le processus utilisé par le BMMB est l'enchère fermée au premier prix c'est-à-dire que, pour une vente donnée, l'entreprise qui offre le prix le plus élevé remporte la vente. Ce mécanisme a été retenu car il constitue une bonne façon de se prémunir contre la collusion sur le marché.
Le BMMB a produit le Manuel de mise en marché des bois qui détaille l'ensemble des règles et procédures relatives à la mise en vente des bois sur le marché libre.
Les entreprises qui souhaitent participer aux enchères publiques de bois doivent préalablement s'inscrire au Registre des enchérisseurs du BMMB.
